Contrat de Location Saisonnière
Ce contrat est conclu entre les parties suivantes :
Le Bailleur : Propriétaire du logement précisé au moment de la réservation.
Le Locataire : Personne ayant réservé le séjour à des fins touristiques et saisonnières, ne constituant pas sa résidence principale.
Intermédiaire : Ma Petite Toscane - Infinity Graphic, agissant en tant que mandataire intermédiaire entre le Bailleur et le Locataire en vertu d'un mandat d'intermédiation. Ma Petite Toscane n'agit pas selon les termes de la loi Hoguet et ne saurait être tenue responsable de l'exécution de la prestation locative.
Article 1 - Objet du Contrat
Le Bailleur met à disposition du Locataire, à usage exclusif de résidence saisonnière touristique, la propriété choisie au moment de la réservation.
Article 2 - Conditions Générales de la Location
Le séjour est strictement limité à la période précisée dans la réservation, non renouvelable, avec arrivée possible dès 17h et départ au plus tard à 9h30.
Les locations du week-end, peuvent bénéficier sur demande et sous condition, peuvent bénéficier d’une arrivée anticipée et d’un départ tardif.
Article 3 - Prix et Paiement
Le montant global de la location inclut :
- L'occupation des locaux
- Le linge de toilette et de lit
- Eau, électricité et internet
- Taxe de séjour
- Ménage de fin de séjour
Le règlement s'effectue selon les modalités précisées au moment de la réservation.
Article 4 - Dépôt de Garantie
Une caution par empreinte de carte bancaire est exigée à l’arrivée dans les lieux, non encaissée sauf en cas de dégradation ou frais supplémentaires constatés après l'état des lieux de sortie effectuée par la société d'entretien.
Article 5 - Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Respecter l'état des lieux et utiliser paisiblement le logement selon sa destination.
- Posséder une attestation d’assurance villégiature
- Assumer la responsabilité des dégradations éventuelles durant le séjour.
- Ne pas dépasser la capacité maximale du logement.
- Informer immédiatement le Bailleur ou son représentant en cas de problème ou dysfonctionnement.
Article 6 - Obligations du Bailleur
Le Bailleur s'engage à :
- Fournir un logement conforme à l'état descriptif.
- Garantir un logement en bon état d'usage et d'entretien.
- Assurer la jouissance paisible des lieux.
Article 7 - Clause Résolutoire
Le non-paiement intégral du loyer à l'arrivée entraîne la résiliation immédiate du contrat sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Article 8 - Annulation
Conditions d’annulation applicables selon les modalités précisées lors de la réservation.
Article 9 - Clause de non-responsabilité de Ma Petite Toscane
Ma Petite Toscane, intermédiaire mandaté, ne peut être tenue responsable de l’exécution directe de la prestation locative ni des incidents pouvant survenir pendant la durée du séjour. Toute réclamation relative au séjour doit être adressée directement au Bailleur.
Article 10 - Dispositions diverses
- Fêtes strictement interdites.
- Logement non-fumeur.
- Respect de l'environnement et du voisinage exigé.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales ainsi que le règlement intérieur.
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.
